Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03640
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03640 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT624 N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03640
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 21/03640
N° RG 21/03640 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAII C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Carole TONEGUZZI la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03640
CA Pau, 4 avr. 2024, RG 21/03640
JN/SB Numéro 24/1172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/04/2024 Dossier : N° RG 21/03640 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBF4 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CARSAT AQUITAINE C/ [Y] [M] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03640
CA Poitiers, 19 sept. 2023, RG 21/03640
ARRET N°399 N° RG 21/03640 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN72 [J] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/036
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03640
CA Rennes, 2 mai 2023, RG 21/03640
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 21/03640 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXVX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2021 Date de la saisine : 17 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 18 JANVIER 2021 Décision a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03640
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 21/03640
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/03640 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA5D Affaire jointe au RG n° 21/5049 par ordonnance du conseiller de la mise en état le 06/01/2022 APPELANT M. [R] [O] [Adresse 2] Représenté par Me Cécile NEBOT, av
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03640
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 21/03640
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03640 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4K6 AFFAIRE : Société TOTALENERGIE SE C/ Syndicat CFE-CGC PÉTROLE Syndicat FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DU PERSONNEL D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03640
CA Amiens, 16 sept. 2022, RG 21/03640
ARRET N° 143 Société [9] C/ [13] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03640 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFG6 DECISION DE LA CARSAT ALSACE MOSELLE EN DATE DU 24
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03640
CA Bordeaux, 8 sept. 2022, RG 21/03640
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03640 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFVF Madame [H] [W] [X] épouse [B] c/ Monsieur [D], [J], [S] [B] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03640
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 21/03640
ARRÊT N° N° RG 21/03640 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGO4 LM JUGE DE L'EXECUTION DE CARPENTRAS 06 juillet 2021 RG :21/00956 [Y] C/ S.A. SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES (SF HE) Grosse délivrée le à Me BONHOMMO SCP LAICK COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03640
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 21/03640
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03640 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCZR [N] [B] C/ MDPH DU VAR CAF DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Diane TUILLIER - MDPH DU VAR - CAF DU VAR
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