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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 145 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 21/03642

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 21/03642

    N° RG 21/03642 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAPVX - page / Tribunal judiciaire de Saint-[J] - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-[J] DE [Localité 1] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 21/03642 - N° Portalis DB32-W-B7F-DAPVX NAC : 50D Jugement rendu le 03 A

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire d'Orléans n° 21/03642

    TJ Orléans, 11 févr. 2025, RG 21/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 21/03642 - N° Portalis DBYV-W-B7F-F3FR n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [C] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67abcc69ea06f3cad90beef9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03642

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 21/03642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03642 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT63C N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. PHOENIX PHARMA [Adresse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/03642

    TJ Valenciennes, 10 juin 2024, RG 21/03642

    N° RG 21/03642 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FUVV [C] [L] / S.A. SIGH MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [C] [L] née le 01 Novembre 1969 à [Localité 4], demeurant [Adres

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03642

    CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 21/03642

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03642 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA5H Décision déférée à la Cour : Jugement

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  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03642

    CA Poitiers, 12 sept. 2023, RG 21/03642

    ARRET N°378 N° RG 21/03642 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN76 S.A.S. LABORATOIRE SCIENCE ET NATURE C/ S.A.S APROLIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscr

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03642

    CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/03642

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/03642 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4LZ AFFAIRE : [7] C/ S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 par le Pole social d

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f3afa942a604f5e93a0b
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03642

    CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 21/03642

    ARRET N° 1098 CPAM AISNE C/ S.A.S. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03642 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFHB - N° registre 1ère instance : 20/153

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03642

    CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/03642

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/03642 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URV3 AFFAIRE : Mme [I] [L] C/ Mme [T], [R], [P] [M] veuve [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5299da2c4236379079bfd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03642

    CA Douai, 2 juin 2022, RG 21/03642

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/06/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03642 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TW72 Jugement (N° 2020001493) rendu le 17 mars 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a5f561c886a9d4ec3efc
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03642

    CA Rouen, 4 mai 2022, RG 21/03642

    N° RG 21/03642 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4GZ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00272 Président du tribunal judiciaire d'Evreux du 08 septembre 2021 APPELANTE : Sa ENEDIS RCS de Nanterre 444 608 442 34 place des Co

    Lire la décision → Vérifier la source 62736b03a58162057dac6901

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1