Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 21/03662
CA Aix Provence, 25 avr. 2025, RG 21/03662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2025 N° 2025/117 N° RG 21/03662 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC3F [X] [W] C/ Association d'exploitation des villages de vacances BTP VACANCES Copie exécutoire délivrée l
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lille n° 21/03662
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 21/03662
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/03662 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VL4X COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03662
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 21/03662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 21/03662 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC3F Ordonnance n° 2024/M 053 APPELANT Monsieur [S] [W] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danielle DEOUS, a
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03662
CA Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/03662
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03662 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFXR Société [4] c/ CPAM DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03662
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 21/03662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/03662 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4OV AFFAIRE : [S] [B] C/ SA TUI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Novembre 2021 par le
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03662
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 21/03662
ARRET N° [V] C/ [V] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03662 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFIF Décision défé
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03662
CA Grenoble, 7 sept. 2023, RG 21/03662
C 2 N° RG 21/03662 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAJU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Célia THIBAUD la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sec
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03662
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/03662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/03662 N° Portalis DBV3-V-B7F-URYG AFFAIRE : [Z] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ... Décision déférée à la cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03662
CA Poitiers, 6 déc. 2022, RG 21/03662
ARRET N°542 /KP N° RG 21/03662 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GOBJ S.A. CREDIPAR C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles