Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03663
CA Rennes, 2 oct. 2024, RG 21/03663
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°407 N° RG 21/03663 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RXYL M. [J] [P] C/ S.A. CAFPI Sur appel du jugement du CPH de [Localité 5] du 21/05/2021 - RG F 19/1304 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 02-10-24 à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03663
CA Bordeaux, 15 mai 2024, RG 21/03663
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03663 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MFXT Madame [V] [M] c/ Monsieur [C] [H] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03663
CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 21/03663
05/04/2024 ARRÊT N°2024/119 N° RG 21/03663 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKYX MD/CD Décision déférée du 13 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 20/9) S. DELQUE Section Commerce S.A.S. INFINITY MOBILITE C/ [F] [U] S.A.R.L. AQUITAINE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03663
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 21/03663
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 21/03663 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VDV6 S.A. DIAC Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0029 C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Représentant : Me Domi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03663
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 21/03663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 21/03663 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4O3 AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A.S. DXC TECHNOLOGY FINANCIAL SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03663
CA Versailles, 14 oct. 2022, RG 21/03663
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03663 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URYH AFFAIRE : [V] [X] C/ [18] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mai 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03663
CA Rouen, 11 mai 2022, RG 21/03663
N° RG 21/03663 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4IV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MAI 2022 SUR DÉFÉRÉ DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rouen du 1er décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [T] [U] né le 13 décembre 1984 à Beni Mallal (Maroc) 2 impasse d
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