Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03674
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 21/03674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ZAOUI, Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me OUGOUAG ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03674 N° Portalis 352J-W-B7F-CT67P N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2021 JUGEMENT r
-
ca other ca_grenoble n° 21/03674
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 21/03674
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 21/03674 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKO N° Minute : Copie exécutoire dé
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/03674
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 21/03674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ZAOUI, Me AUDINEAU et Me OUGOUAG ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03674 N° Portalis 352J-W-B7F-CT67P N° MINUTE : Assignation du : 04 mars 2021 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE LA CLÔTURE r
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03674
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 21/03674
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne Laure Pliskine, conseillère, chargée de la mise en état N° RG 21/03674 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAKO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03674
TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 21/03674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 21/03674 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOZX Minute n° 24/00047 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Juge d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03674
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 21/03674
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 31 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03674 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSP5 Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03674
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/03674
24/02/2023 ARRÊT N° 2023/93 N° RG 21/03674 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OK3P SB/KS Décision déférée du 21 Juillet 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F18/00031) SECTION ACTIVITES DIVERSES [W] [N] [F] [J] C/ Association FRANCE HOR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03674
CA Douai, 2 févr. 2023, RG 21/03674
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03674 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXDW Jugement (N° 18/04261) rendu le 1er juin 2021 par le tribunal judiciaire de chambre de Béthune
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03674
CA Nîmes, 17 janv. 2023, RG 21/03674
ARRÊT N° R.G : N° RG 21/03674 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGSX YRD/ID POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 28 juillet 2021 RG:18/00602 [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles