Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/03687
TJ 78646, 4 juin 2026, RG 21/03687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 JUIN 2026 N° RG 21/03687 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCHM JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principa
-
tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 21/03687
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 21/03687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MAI 2025 N° RG 21/03687 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCHM JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : Le FONDS C
-
ca other ca_aix_provence n° 21/03687
CA Aix Provence, 1 avr. 2025, RG 21/03687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N°2025/154 Rôle N° RG 21/03687 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC5A S.C.I. [6] C/ [F] [L]-[R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Thomas D'JOURNO
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03687
CA Montpellier, 10 juill. 2024, RG 21/03687
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 10 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03687 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBAB Décision déférée à la Cour : Arrê
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03687
CA Versailles, 29 avr. 2024, RG 21/03687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2024 N° RG 21/03687 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4SG AFFAIRE : [E] [M] C/ SARL DIASPO ENVIRONNEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03687
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/03687
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03687 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSR7 Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03687
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 21/03687
C4 N° RG 21/03687 N° Portalis DBVM-V-B7F-LALQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céline DAILLER Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03687
CA Toulouse, 24 mai 2023, RG 21/03687
24/05/2023 ARRÊT N°222 N° RG 21/03687 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OK43 FP AC Décision déférée du 07 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2019J00715) Monsieur [G] [T] [W] C/ S.A. BANQUE BNP PARIBAS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03687
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 21/03687
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 12 AVRIL 2023 (n° 74 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/03687 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFR7 Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03687
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 21/03687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 2e chambre 1re section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/03687 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UR4L AFFAIRE : [P] [D] C/ [O] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2019 par le Tribun
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03687
CA Amiens, 11 mai 2022, RG 21/03687
ARRET N° [Z] C/ S.A.S. [C] [F] LA MAISON DES BAPTEMES copie exécutoire le 11/05/2022 à -SCP FRISON -SELARL DELAHOUSSE LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 MAI 2022 ********
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles