Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/03692
CA Poitiers, 26 sept. 2024, RG 21/03692
ND/PR ARRET N° 469 N° RG 21/03692 N° Portalis DBV5-V-B7F-GODO [N] C/ [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03692
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 21/03692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/03692 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4TC AFFAIRE : S.A.S. RENAULT C/ Syndicat SUD RENAULT [Localité 3] [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03692
CA Pau, 28 mars 2024, RG 21/03692
JN/SB Numéro 24/1122 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 21/03692 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEC Nature affaire : Autres demandes d'un organisme, ou au profit d'un organisme Affaire : CARSAT AQUITAINE C/ [W] [T
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03692
CA Nîmes, 6 févr. 2024, RG 21/03692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03692 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGT6 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 09 septembre 2021 RG :19/00218 [U] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE SIMIANE Gr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03692
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/03692
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03692 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSS2 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03692
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2023, RG 21/03692
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 FEVRIER 2023 N° 2023/ 082 N° RG 21/03692 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHC5K S.A. FRANFINANCE C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03692
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 21/03692
ARRET N°160 Société [7] veant aux droits de la Société [5] C/ Organisme [11] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03692 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFJZ DECISIO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03692
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 21/03692
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/03692 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UR4W AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE C/ M. [E] [B] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2021
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