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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 84 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03741

    TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 21/03741

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. CAFE DE [Localité 7] c/ [Z] [F], [S] [B] MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 21/03741 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NWXQ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03741

    CA Rennes, 19 juin 2024, RG 21/03741

    5ème Chambre ARRÊT N°-247 N° RG 21/03741 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYAZ (Réf 1ère instance : 19/00241) S.A. ALLIANZ VIE C/ M. [B] [O] Infirme en toute ses dispositions la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03741

    CA Pau, 28 sept. 2023, RG 21/03741

    TP/SB Numéro 23/3151 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 21/03741 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBIT Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [D] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65167153788aac83189eab7b
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03741

    CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/03741

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 21/03741 N° Portalis DBV3-V-B7F-USCX AFFAIRE : S.A.S. ETUDE GÉNÉALOGIE GUENIFEY C/ [G] [L] veuve [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03741

    CA Grenoble, 11 avr. 2023, RG 21/03741

    N° RG 21/03741 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAOV C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 64364d3f29c3df04f589a4ce
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03741

    CA Toulouse, 29 sept. 2022, RG 21/03741

    29/09/2022 ARRÊT N° 599/2022 N° RG 21/03741 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLFR EV/MB Décision déférée du 29 Juin 2021 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 21/00039 Michel REDON [X] [E] C/ S.A. PACIFICA Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARN &

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03741

    CA Amiens, 8 juill. 2022, RG 21/03741

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 197 D.A. : Numéro : 21/02865 du : 12 Juillet 2021 N° RG 21/03741 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFMM Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 21 Juin 2021 dans l'affaire portant le n° RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1