Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/03742
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 21/03742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 21/03742 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WSQK N° Minute : 26/98 AFFAIRE S.A.S. 7ARCHITECTES C/ S.C.I. [R] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. 7ARCHITECTES [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03742
CA Paris, 7 mars 2025, RG 21/03742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 07 Mars 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03742 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS6X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03742
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 21/03742
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03742 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF6A S.A. SNCF VOYAGEURS c/ Monsieur [P] [W] Nature de la décision : AU FOND
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03742
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/03742
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 21/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 3 JUGEMENT 20J N° RG 21/03742 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPDJ N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03742
CA Rouen, 29 nov. 2023, RG 21/03742
N° RG 21/03742 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4NI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02365 Tribunal judiciaire du Havre du 5 août 2021 APPELANTS : Madame [Y] [N] épouse [P] née le 24 avril 1956 né à [Localité 8] (Al
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03742
CA Pau, 26 oct. 2023, RG 21/03742
JN/SB Numéro 23/03508 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/10/2023 Dossier : N° RG 21/03742 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBIV Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03742
CA Rennes, 13 juin 2023, RG 21/03742
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 21/03742 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYA3 M. [K] [H] S.E.L.A.R.L. [R] [F] S.C.I. DU CLOALRE S.C.I. ABER-COS C/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 17] S.E.L.A.R.L. [R] [F] Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03742
CA Grenoble, 11 avr. 2023, RG 21/03742
N° RG 21/03742 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAOX C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03742
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/03742
25/11/2022 ARRÊT N°420/2022 N° RG 21/03742 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLFS NA/KB Décision déférée du 17 Juin 2021 Pole social du TJ d'AUCH 20/00074 [D] [B] CARSAT [Localité 1] C/ [Z] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03742
CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 21/03742
ARRÊT N° N° RG 21/03742 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGZJ CS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 octobre 2021 RG:2019F1663 S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ [K] [Y] PROCUREUR GENERAL - CA NÏMES - COMMERCIAL Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me Stéphane GOUIN - Me
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