Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03750
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 21/03750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Février 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/03750 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDS7Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mars 2
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03750
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/03750
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337/2024 N° RG 21/03750 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYBL S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ M. [A]-[CT] [T] Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me COLLEU Me BAGOT France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03750
CA Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 21/03750
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 FEVRIER 2024 N° RG 21/03750 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MF6Q S.A.S. FRANFINANCE LOCATION c/ [B] [E] S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03750
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 21/03750
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03750 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBDO Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2021 Tribunal judiciaire de Mo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03750
CA Versailles, 29 nov. 2023, RG 21/03750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03750 N° Portalis DBV3-V-B7F-U46D AFFAIRE : [C] [H] C/ S.A. BAYARD PRESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 novembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03750
CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 21/03750
N° RG 21/03750 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LAPI N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Clémence COMPOINT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03750
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 21/03750
23/06/2023 ARRÊT N°350/23 N° RG 21/03750 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLGC MS/LSLA Décision déférée du 30 Juillet 2021 Pole social du TJ de TOULOUSE 20/00278 F.PRIVAT [M] [I] C/ Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03750
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 21/03750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03750 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG2K AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 09 septembre 2021 RG:18/05474 Syndic. de copro. VILLAGE HOTEL [Adresse 3] C/ [Y] G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03750
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/03750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/03750 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USDT AFFAIRE : S.C.I. A² RM INVESTISSEMENTS C/ S.A. FINAMUR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Mai 20
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