Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 21/03753
TJ 14118, 6 oct. 2025, RG 21/03753
N° du répertoire général : N° RG 21/03753 - N° Portalis DBW5-W-B7F-HX5Q 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
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ca other ca_montpellier n° 21/03753
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 21/03753
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03753 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBDT Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_aix_provence n° 21/03753
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 21/03753
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2025 N° 2025/91 Rôle N° RG 21/03753 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDDR [N] [L] [B] [O] C/ [J] [T] [S] [I] Société SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HUGON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03753
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 21/03753
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03753 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTAB Décision déférée à la Co
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03753
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/03753
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 18 Janvier 2024 N° RG 21/03753 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCN2 DEMANDEUR : Madame [B] [S] [X] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] ayant pour avocat pl
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03753
CA Rouen, 14 avr. 2023, RG 21/03753
N° RG 21/03753 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4OA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00343 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 26 Août 2021 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03753
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/03753
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89R 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/03753 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U46J AFFAIRE : CNAV C/ [I] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2021 par le TJ hors JA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03753
CA Amiens, 7 févr. 2023, RG 21/03753
ARRET N° [L] C/ S.A. AVANSSUR MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03753 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFM7 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03753
CA Colmar, 12 déc. 2022, RG 21/03753
MINUTE N° 22/653 Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Estelle DEHLINGER Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03753
CA Nîmes, 10 nov. 2022, RG 21/03753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03753 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG2Q SL -AB TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 09 septembre 2021 RG :2018J148 [Z] [Z] [Z] C/ S.A. BNP PARIBAS Grosse délivrée le 10/1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03753
CA Pau, 3 nov. 2022, RG 21/03753
JN/JD Numéro 22/3859 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 21/03753 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBKP Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [M] [B] C/ MDPH DES HAUTES PYRENEES Grosse
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