Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/03755
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 21/03755
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°443 N° RG 21/03755 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYBV M. [K] [I] C/ S.A.S.U LES INTERIMAIRES PROFESSIONNELS INDUSTRIE & BATIMENT Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 03/06/2021 RG 2020/80 Infirmation partielle Copi
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03755
CA Rouen, 27 sept. 2024, RG 21/03755
N° RG 21/03755 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4OJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00358 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 26 Août 2021 APPELANTE : S.A.S. [8] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03755
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 21/03755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 21/03755 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U46M AFFAIRE : [V] [K] C/ Fondation [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03755
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 21/03755
N° RG 21/03755 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4OJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00358 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 6] du 26 Août 2021 APPELANTE : S.A.S. HOLOPHANE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03755
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 21/03755
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03755 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG2V CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 28 septembre 2021 RG :2021001770 COMMUNE DE [Localité 8] C/ S.A.S. DUMONTTR SELARL MJ SYNERGIE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03755
CA Amiens, 24 janv. 2023, RG 21/03755
ARRET N° [P] C/ Société HLM DU DEPARTEMENT DE L'OISE VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/03755 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03755
CA Pau, 17 nov. 2022, RG 21/03755
N°22/4061 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/03755 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBKV 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03755
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 21/03755
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03755 N° Portalis DBV3-V-B7F-USEA AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 7] C/ [O] [H] ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03755
CA Colmar, 5 sept. 2022, RG 21/03755
MINUTE N° 22/473 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Septembre
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