Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_colmar n° 21/03763
CA Colmar, 10 nov. 2025, RG 21/03763
MINUTE N° 25/516 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Copie conforme à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS -Me Sophie BEN-AISSA ELCHINGER - Me Katja MAKOWSKI - greffe du TPRX [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03763
CA Nîmes, 5 nov. 2024, RG 21/03763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03763 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IG3X MS EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 septembre 2021 RG :F20/00193 [O] C/ Société ASICS EUROPE BV Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03763
CA Rennes, 9 oct. 2024, RG 21/03763
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°412 N° RG 21/03763 et 21/03709 joints - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYCS Mme [N] [C] C/ S.A. OMNIUM TECHNIQUE D'ETUDES ET CONTROLES DE MONTAGES INDUSTRIELS (OTECMI) Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 20/05/2021 - RG F 19/00486
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03763
TJ Paris, 14 juin 2024, RG 21/03763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DREYFUS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me JEAN, Me TESSIER, Me LAMI SOURZAC, Me BEAUMONT et Me MARCET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/03763 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7PD N° MINUTE : Assignation
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03763
CA Montpellier, 9 janv. 2024, RG 21/03763
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03763 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2021 JUGE DES CONTENTIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/03763
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 21/03763
15/06/2023 N° RG 21/03763 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLHI Décision déférée - 09 Juillet 2021 - Tribunal de proximité de MURET -11 21-0049 [U] [I] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03763
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03763
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [U] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03763
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 21/03763
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03763 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFYP Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03763
CA Colmar, 23 janv. 2023, RG 21/03763
MINUTE N° 23/37 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Janvier 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03763
CA Pau, 28 nov. 2022, RG 21/03763
JG/ND Numéro 22/4186 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/11/2022 Dossier : N° RG 21/03763 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBLF Nature affaire : Demande du locataire ou de l'ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Affaire : S.A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03763
CA Versailles, 29 sept. 2022, RG 21/03763
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03763 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U47L AFFAIRE : [Y] [D] C/ S.A. GROUPE CANAL PLUS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Juin 2018 par
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