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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03777

    CA Paris, 30 mai 2024, RG 21/03777

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03777 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFZW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 665969263780990008865b8d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03777

    CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 21/03777

    2ème Chambre ARRÊT N°47 N° RG 21/03777 N° Portalis DBVL-V-B7F-RYEO S.A.R.L. CENTRE TECHNIQUE DU BATIMENT FRANCE C/ Mme [S] [M] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 65b4b1727ef77d000880b617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03777

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 21/03777

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 AFFAIRE N° RG 21/03777 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VECZ N° de MINUTE : 24/00065 Chambre 21 Société MACSF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margaux SPORTES, avocat postulant au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a3858823c56e098833
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03777

    CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03777

    ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [V] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/

    Lire la décision → Vérifier la source 63fefe46002ac605de15b403
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03777

    CA Versailles, 21 juin 2022, RG 21/03777

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/03777 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USFY AFFAIRE : S.A. DIAC C/ Mme [N] [T] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mars 2021 par le JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b12cbdaff078c0376f56
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03777

    CA Aix-en-Provence, 9 juin 2022, RG 21/03777

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JUIN 2022 N° 2022/303 AL Rôle N°21/03777 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDFB [C] [S] C/ Société [P] [Y], [V] [W] notaires associés [E] [J] [PV] [K] Copie exécutoire délivrée le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0755a747ca9d45f1922
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03777

    CA Bordeaux, 27 avr. 2022, RG 21/03777

    ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 27 Avril 2022 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 21/03777 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGAU Monsieur [T] [L] Madame [M] [K] ÉPOUSE [L] c/ COMMISSAIRE DE GOUVERNEMENT DIRECTION REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 626a2f2271469e057d789a26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1