Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03801
CA Montpellier, 2 oct. 2025, RG 21/03801
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03801 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_aix_provence n° 21/03801
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 21/03801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 21/03801 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDIQ SCI LA ROCHE BASTION C/ S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. HEKEL & JEKEL Société LE BASTION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03801
CA Rennes, 16 oct. 2024, RG 21/03801
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°418 N° RG 21/03801 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYHP S.A. GENERALI VIE C/ Mme [T] [L] Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 21/05/2021 - RG F 19/108 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :17-10-24
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03801
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 21/03801
N° RG 21/03801 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4Q4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01422 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 16 Septembre 2021 APPELANTE : [Adresse 5
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03801
CA Versailles, 27 sept. 2023, RG 21/03801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03801 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5GD AFFAIRE : [B] [R] C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03801
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 21/03801
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03801 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGCQ S.A.R.L. EB TRANSPORTS S.A.S. PHOENIX TRANSPORT c/ S.A.S. CAMAIEU S.E.L.A.S. MJ VALEM ASSOCIES S.E.L.A.S. M.J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03801
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 21/03801
ARRET N°789 [Z] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/03801 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFP7 - N° registre 1ère instance : 20/00290
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03801
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03801
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
MM/ND Numéro 23/2207 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03801 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBPF Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03801
CA Colmar, 22 mai 2023, RG 21/03801
MINUTE N° 23/283 Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2
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