Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 21/03809 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 117 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 21/03809

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 21/03809

    ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 21/03809 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFGG NAC: 64A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 30 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691495764322238c089df22d
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03809

    CA Versailles, 16 mai 2024, RG 21/03809

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 21/03809 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5G4 AFFAIRE : [H] [T] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f4b4e8553e00081645f4
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03809

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 21/03809

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03809 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBHB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0ee3b5bbe450008b2cf41
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03809

    CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03809

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    JP/CS Numéro 23/2215 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 juin 2023 Dossier : N° RG 21/03809 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBPV Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 649bd08383350105dba0be7c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03809

    CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/03809

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/03809 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USI7 AFFAIRE : S.C.I. IMMO-CONCEPT PARTENAIRES C/ S.A.R.L. GOUMOND Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 641d500fc4d18304f5d90ec9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/03809

    CA Lyon, 15 juin 2022, RG 21/03809

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 8ème chambre LYON, le 15 Juin 2022 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 21/03809 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTCF joint au dossier N°RG 21/03527 S.A.S. SOCIÉTÉ PRESTIG'IMMO Représentant : Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacad1470d8205e5d4060a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1