Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03859
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 21/03859
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03859 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBKH Décision déférée à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03859
TJ Nantes, 5 déc. 2024, RG 21/03859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 05/12/2024 4ème chambre Affaire N° RG 21/03859 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHHS DEMANDEUR : M. [O] [G] Rep/assistant : Me Sylvie BOURJON, avocat au barreau de NANTES Mme [E] [J] Rep/assistant : Me Sylvie BOURJON, avocat au barreau de NANTES
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/03859
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 21/03859
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 21/03859 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VENJ Minute : 24/02244 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03859
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 21/03859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19eme contentieux médical N° RG 21/03859 N° MINUTE : REJET DE LA RÉVOCATION DE CLÔTURE PLL ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [K] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 6] M
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03859
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 21/03859
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/03859 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBKH ORDONNANCE N° APPELANT : M. [K] [I] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Me Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03859
CA Grenoble, 12 déc. 2023, RG 21/03859
C4 N° RG 21/03859 N° Portalis DBVM-V-B7F-LA2O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON Me Matthieu ROBARDEY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03859
CA Amiens, 28 févr. 2023, RG 21/03859
ARRET N° Société PUNCH MOTIVE INTERNATIONAL C/ [D] S.C.P. ALPHA MJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] copie exécutoire le 28 février 2023 à Me Herrmann Me Substelny Me Camier Me Remoissonet CB/MR/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03859
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/03859
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/03859 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USOU AFFAIRE : AIG EUROPE SA ... C/ Société OCCAMIANTE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avri
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03859
CA Toulouse, 1 févr. 2023, RG 21/03859
01/02/2023 ARRÊT N°95/2023 N° RG 21/03859 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLT2 EV/CD Décision déférée du 30 Juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 20/00307) Mme [R] [T] [Z] [L] [I] épouse [Z] C/ S.A. 3F OCCITANIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03859
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/03859
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03859 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXVB Jugement (N° 20-000662) rendu le 28 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03859
CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 21/03859
ARRÊT N° N° RG 21/03859 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHDR NG PRESIDENT DU TJ DE NIMES 22 septembre 2021 RG:21/00461 S.C.I. SCI M & MS C/ [S] S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAURE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre se
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03859
CA Pau, 17 mars 2022, RG 21/03859
N°22/01090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 17 mars 2022 Dossier N° N° RG 21/03859 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBSV Affaire : SELARL
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