Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03879
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/03879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/03879 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDRS S.A.R.L. [C] AUDIT COMPTABILITECONSEIL C/ S.A.S. TERCIO Copie exécutoire délivrée le : 6/11/25 à : Me Maud DAVAL-
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03879
CA Bordeaux, 25 avr. 2024, RG 21/03879
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03879 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGKV Madame [V] [Y] c/ S.A.R.L. AMBULANCES [Localité 4] Nature de la décision :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03879
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 21/03879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/03879 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U5PD AFFAIRE : S.A.S. NUMERIC PARTNER C/ [F] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03879
CA Bordeaux, 7 déc. 2023, RG 21/03879
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 7 décembre 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/03879 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGKV Madame [E] [V] c/ S.A.R.L. AMBULANCES SAINT SYMPHORIEN Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03879
CA Pau, 27 juin 2023, RG 21/03879
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
JG/ND Numéro 23/2246 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/06/2023 Dossier : N° RG 21/03879 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBT4 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03879
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/03879
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ------ Affaire [Y] [N] Es qualité de « Commissaire à l'éxécution du plan » de la « SARL PROCEDO PRIVATE SECURITY », représenté par Me [E], avocat au barreau de PARIS, toque : J133, S.A.R.L. PROCEDO PRIVATE SECURITY prise en la personne de son représenta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03879
CA Versailles, 6 sept. 2022, RG 21/03879
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/03879 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USRE AFFAIRE : S.C.I. EPMB SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, représentée par son gérant Monsieur [Z] [M] C/ Mme [E]
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 21/03879
CA Toulouse, 13 juill. 2022, RG 21/03879
13/07/2022 ARRÊT N°530/2022 N° RG 21/03879 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OLX4 AM/MB Décision déférée du 21 Juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/00875) [H] [J] [B] [L] C/ S.A. PROMOLOGIS ERE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03879
CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 21/03879
C6 N° RG 21/03879 N° Portalis DBVM-V-B7F-LA4S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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