Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03901
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 21/03901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 12 FEVRIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03901 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTVI Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03901
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 21/03901
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°343/2024 N° RG 21/03901 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYXR M. [C] [D] C/ Me [L] [R] Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST Copie exécutoire délivrée le :12/09/2024 à :Me LE ROUX Me COLLEU Me [R] (CCC) RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03901
CA Nîmes, 12 mars 2024, RG 21/03901
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03901 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHG2 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 05 octobre 2021 RG:20/00034 S.A.S. TESCA FRANCE [Localité 1] C/ [B] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/03901
CA Rouen, 2 févr. 2024, RG 21/03901
N° RG 21/03901 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I4XF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/574 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] du 17 Septembre 2021 APPELANTE : [5] Service
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03901
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/03901
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/03901 N° Portalis DBV3-V-B7F-USTQ AFFAIRE : [C] [F] ... C/ S.A.S. OPTEVEN SERVICES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03901
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 21/03901
ARRET N° 722 [C] C/ MSA PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/03901 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFWS - N° registre 1ère instance : 19/00413 J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03901
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 21/03901
PhD/CS Numéro 23/2579 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 21/03901 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBVU Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03901
CA Grenoble, 24 avr. 2023, RG 21/03901
C5 N° RG 21/03901 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBAU N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03901
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 21/03901
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03901 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXYS Jugement (N° 1120001042) rendu le 08 juillet 2021 par le juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/03901
CA Rennes, 3 mai 2022, RG 21/03901
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/03901 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYXR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juin 2021 Date de la saisine : 28 Juin 2021 Date de la décision attaquée : 31 MAI 2021 Décision attaquée : AU
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