Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/03942
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 21/03942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03942 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBPH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2021 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BÉZIERS N° RG 14/02736
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03942
CA Colmar, 4 oct. 2023, RG 21/03942
MINUTE N° 424/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Christine BOUDET Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Octobre 2023 Numéro d'inscrip
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03942
CA Pau, 20 avr. 2023, RG 21/03942
JN/SB Numéro 23/1377 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/04/2023 Dossier : N° RG 21/03942 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBZC Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [C] [H] C/ [2]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03942
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/03942
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 84 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03942 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGIS Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03942
CA Colmar, 15 févr. 2023, RG 21/03942
Copie à : - Me Claus WIESEL - Me Christine BOUDET le 15 Février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/03942 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVJV Minute n° : 85/23 ORDONNANCE du 15 Février 2023 d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03942
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/03942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03942 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX4R Jugement (N° 19/00457) rendu le 02 juin 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03942
CA Toulouse, 29 sept. 2022, RG 21/03942
29/09/2022 ARRÊT N° 600/2022 N° RG 21/03942 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMA7 EV/CD Décision déférée du 06 Août 2021 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI - 20/00338 M. FERRET [I] [J] C/ Société MAISONS CLAIRES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03942
CA Versailles, 21 juin 2022, RG 21/03942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 JUIN 2022 N° RG 21/03942 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USYI AFFAIRE : Etablissement OPH DE [Localité 4] EPT [Localité 7] OUEST - [Adresse 6] C/ M. [D] [V] Décision déf
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