Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 21/03962
TJ 91228, 26 mars 2026, RG 21/03962
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 21 octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03962
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 21/03962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2024 N° RG 21/03962 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US2D AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ SELARL EKIP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03962
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/03962
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03962 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT63 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03962
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/03962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/03962 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US2D AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. LEXIFRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Avril 2021 par
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03962
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/03962
ARRET N° 39 S.N.C. ACTUAL CDI TP BRETAGNE NORMANDIE 431 C/ CARSAT DE BRETAGNE RD COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/03962 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF2D DECISION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03962
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 21/03962
22/06/2022 ARRÊT N°479/2022 N° RG 21/03962 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMFW CBB/IA Décision déférée du 07 Septembre 2021 - Président du TJ de Toulouse ( 21/01065) [C] S.A. ALBINGIA C/ Syndic. de copro. RESIDENCE LES ERABLES S.C.I. DPMV
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