Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 21/03965
TJ 77284, 12 juin 2025, RG 21/03965
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre - section 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/03965 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCLMK Demande en partage, ou contestations relatives au partage Minute : 25/113 ORDONNANCE de DESISTEMENT Le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03965
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/03965
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03965 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDT7E Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03965
CA Montpellier, 31 janv. 2024, RG 21/03965
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 31 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03965 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBQW Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MAI 2021 JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03965
CA Colmar, 7 sept. 2023, RG 21/03965
MINUTE N° 23/607 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03965
CA Toulouse, 10 mai 2023, RG 21/03965
10/05/2023 ARRÊT N°209 N° RG 21/03965 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMGB IMM/CO Décision déférée du 15 Juillet 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J00627 M.CHEFDEBIEN S.A.S. TREEZOR C/ [M] [D] S.A. ANYTIME S.E.L.A.S. EGIDE c
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