Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 21/03972
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 21/03972
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 21/03972 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MEUY AFFAIRE : [H] [Y] [N] [F] Ayant pour avocat plaidant Me Nadia EL BOUROUMI, membre de la SELA PRAETOM AVOCATS, Société d’avocats au Barreau de PARIS OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Dema
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03972
TJ 92050, 10 avr. 2025, RG 21/03972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 21/03972 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WTZF N° Minute : AFFAIRE Société TUI FRANCE SAS, Société TUI FRANCE, Société XL INSURANCE COMPANY PLC C/ CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, [H] [B]
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ca other ca_pau n° 21/03972
CA Pau, 17 déc. 2024, RG 21/03972
AB/LC Numéro 24/03844 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2024 Dossier : N° RG 21/03972 N° Portalis DBVV-V-B7F-IB3O Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03972
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/03972
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 184 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03972 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUAB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03972
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 21/03972
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/PR Rôle N° RG 21/03972 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHD44 [I] [G] C/ E.A.R.L. DE LA SAUQUE Copie exécutoire délivrée le : 26/10/23 à : - Me Jérôme FERRARO de la
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03972
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 21/03972
N° RG 21/03972 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBJ3 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03972
CA Pau, 15 mars 2023, RG 21/03972
CF/SH Numéro 23/00986 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 15 mars 2023 Dossier : N° RG 21/03995 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB6L Affaire : [L] [I] C/ [T] [F] [U] [F] [D] [F] S.A.R.L. SANELLA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03972
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 21/03972
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 24/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/440 N° RG 21/03972 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX6R Jugement (N° 20/00271) rendu le 30 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/03972
CA Amiens, 28 avr. 2022, RG 21/03972
ARRET N°202 [V] C/ CPAM DE LA SOMME CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 21/03972 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF2O ARRÊT EN OMISSION DE STATUER D'UN ARR
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