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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 21/03987

    CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 21/03987

    N° RG 21/03987 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBMJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Alain COLLOMB-REY SCP RICARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B

    Lire la décision → Vérifier la source 693aa70d3e607b3c21174b56
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 21/03987

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 21/03987

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 21/03987 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGMB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2021 Date de saisine : 04 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente o

    Lire la décision → Vérifier la source 68427cb271a8dbe1ebd9cee3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/03987

    CA Nîmes, 8 sept. 2023, RG 21/03987

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03987 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHQH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° F19/0023

    Lire la décision → Vérifier la source 64fc0ac178df6805e6bb20a3
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/03987

    CA Grenoble, 4 juill. 2023, RG 21/03987

    N° RG 21/03987 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBMJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COLLOMB-REY la SCP RICARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 64a8ff5203029105dbedc1b6
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03987

    CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 21/03987

    ARRET N° 172 S.A. [5] [Localité 6] C/ CARSAT ALSACE MOSELLE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/03987 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF3G PARTIES EN CAUSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 633fc2c3e633183e2ee1782e
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03987

    CA Montpellier, 22 sept. 2022, RG 21/03987

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/03987 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBSH APPELANTE : S.A.S.U. MCM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 632d4e48e69b3c05da87cf4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1