Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/03991
CA Aix Provence, 20 févr. 2025, RG 21/03991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 Rôle N° RG 21/03991 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEBR Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 6] HABITAT MEDITERR ANEE C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : 20
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03991
CA Pau, 13 janv. 2025, RG 21/03991
N° 25/00076 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertise de la 1ère Chambre, Vu la décision en date du 13 Décembre 2023 (21/00003991) désignant Monsieur [T] [C] en qualité d'expert dans l'affa
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 21/03991
TJ 62160, 20 déc. 2024, RG 21/03991
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1 CCC au BAJ R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt Décembre deu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03991
CA Pau, 2 août 2024, RG 21/03991
N° 24/02513 COUR D'APPEL DE PAU ------- 1ère Chambre Dossier : N° RG 21/03991 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB57 ORDONNANCE FIXANT UN COMPLEMENT DE PROVISION Nous, Caroline FAURE, Magistrat chargé du contrôle des expertises de 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU Vu la décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03991
CA Montpellier, 18 juin 2024, RG 21/03991
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03991 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBSQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03991
CA Pau, 13 déc. 2023, RG 21/03991
CF/CD Numéro 23/04153 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 21/03991 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB57 Affaire : [N] [T] C/ Monsieur [R] [I] exerçant à titre individuel sous l'enseigne EQUI LIBRE [R] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03991
CA Pau, 6 sept. 2023, RG 21/03991
CF/CD Numéro 23/02856 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 06 septembre 2023 Dossier : N° RG 21/03991 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB57 Affaire : [Z] [E] C/ Monsieur [F] [K] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03991
CA Douai, 29 juin 2023, RG 21/03991
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 N° de MINUTE : 23/622 N° RG 21/03991 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX72 Jugement (N° 19/02049) rendu le 11 Mai 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Dunkerque APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03991
CA Toulouse, 14 sept. 2022, RG 21/03991
14/09/2022 ARRÊT N°574/2022 N° RG 21/03991 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMKU CBB/MB Décision déférée du 24 Août 2021 - Président du TJ de TOULOUSE ( 21/00316) [Z] [W] S.A.S. M&D CONSTRUCTION C/ [U] [O] épouse [B] [C] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03991
CA Colmar, 24 juin 2022, RG 21/03991
MINUTE N° 280/2022 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - la SELARL ARTHUS Le 24 juin 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Juin 2022 Numéro d'inscription au répert
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