Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/03992
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 21/03992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HANOUNE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BAUDOUIN et Me PORCHER ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/03992 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAOZ N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2021 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/03992
CA Toulouse, 23 avr. 2024, RG 21/03992
23/04/2024 ARRÊT N°136 N° RG 21/03992 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMKW FP / CD Décision déférée du 03 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - M. [E] [C] [T] C/ [U] [B] CONFIRM
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/03992
CA Montpellier, 16 janv. 2024, RG 21/03992
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03992 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBSS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MAI 2021 Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/03992
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 21/03992
ARRET N° 723 [N] C/ MAISON DEPARTEMENTAL DES PERSONNES HANDICAPEES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/03992 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF3R - N° regi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03992
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/03992
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGML Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03992
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 21/03992
CF/CD Numéro 23/01441 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 avril 2023 Dossier : N° RG 21/03992 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB6B Affaire : [H] [W] C/ [E], [X] [I] SA ABEILLE IARD & SANTE SA QBE EUROPE QBE EUROPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/03992
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/03992
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° 2023/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03992 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUGC Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/03992
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 21/03992
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 21/03992 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US5F AFFAIRE : S.A.S. PROCOPI C/ S.A. ALBINGIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Tr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/03992
CA Bordeaux, 6 févr. 2023, RG 21/03992
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2023 N° RG 21/03992 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGVC [Y] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/012220 du 17/06/2021 accordée par le bureau d'aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/03992
CA Colmar, 26 sept. 2022, RG 21/03992
MINUTE N° 22/514 Copie exécutoire à : - Me Chloé BRILL - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/03992
CA Aix-en-Provence, 17 juin 2022, RG 21/03992
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 17 JUIN 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/03992 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEBT Association [8] C/ [K] [W] [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Serge DREVET - Me Sandrine OTT-RAYNAUD - Me
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/03992
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/03992
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/03992 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX74 Jugement (N°21/795) rendu le 12 mai 2021par le tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer APPEL
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