Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/04000
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 21/04000
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04000 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUHJ Décision déférée à la C
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ca other ca_rennes n° 21/04000
CA Rennes, 18 déc. 2024, RG 21/04000
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04000 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZIJ [N] [D] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_montpellier n° 21/04000
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 21/04000
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04000 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBS7 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04000
CA Pau, 30 nov. 2023, RG 21/04000
AC/SB Numéro 23/4003 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/11/2023 Dossier : N° RG 21/04000 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB64 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. BA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04000
CA Paris, 6 juin 2023, RG 21/04000
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 06 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04000 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGM4 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04000
CA Versailles, 22 mai 2023, RG 21/04000
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2023 N° RG 21/04000 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US5Z AFFAIRE : SA SMA C/ S.A.S. MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENIUM INSURANCE COMPANY Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04000
CA Douai, 11 mai 2023, RG 21/04000
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04000 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYAN Jugement (N° 20/00096) rendu le 03 novembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04000
CA Aix-en-Provence, 24 mars 2023, RG 21/04000
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2023 N°2023/168 Rôle N° RG 21/04000 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHECN [W] [J] C/ Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 4] S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04000
CA Amiens, 29 avr. 2022, RG 21/04000
ARRET N°17 S.A.S. RAS 750 C/ CRAMIF RD COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 29 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 21/04000 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF45 DECISION DE LA CRAMIF EN DATE DU 08 mars 2021
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