Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/04006
TJ 92050, 10 juin 2026, RG 21/04006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 21/04006 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WT4B N° Minute : AFFAIRE [E] [I] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/04006
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 21/04006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 21/04006 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6I3 Jugement du 17 Mars 2025 Minute n°: Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Me Jean-Baptiste LE JARIEL de la S
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04006
CA Rennes, 26 janv. 2024, RG 21/04006
2ème Chambre ARRÊT N°48 N° RG 21/04006 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZJK (2) M. [L] [I] Mme [N] [I] C/ M. [P] [C] S.A.S. IDELEC S.A. COFIDIS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04006
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/04006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/04006 - N° Portalis DBV3-V-B7F-US6O AFFAIRE : S.C.I. ESQ C/ S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' ... Décision déférée à la cour :
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