Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/04008
CA Lyon, 26 mars 2026, RG 21/04008
N° RG 21/04008 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTPO Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 avril 2021 (chambre 3 cab 3 D) RG : 19/10350 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 MARS 20
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ca other ca_aix_provence n° 21/04008
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/04008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 Rôle N° RG 21/04008 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEC7 SCI JPN 13 C/ S.A.S. ENTREPRISE DE TUYAUTERIE INDUSTRIELLE Copie exécutoire délivrée le : 13 Mars 2025 à : Me Sandra
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04008
CA Montpellier, 18 sept. 2024, RG 21/04008
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04008 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBTN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04008
CA Amiens, 27 sept. 2023, RG 21/04008
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/03085 du : 26 Juillet 2021 RG : N° RG 21/04008 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF5M Décision attaquée : Jugement du Tribunal d'Instance d'ABBEVILLE en date du 05 Décembre 2019 dans l'affaire portant le n° RG 11-19-150 APP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04008
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 21/04008
C 2 N° RG 21/04008 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBO6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Céline BRUNET Me Typhaine ROUSSELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04008
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/04008
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGNL Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04008
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/04008
PS/SH Numéro 23/01398 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/04008 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IB7Q Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [L], [C] [W], [R] [K] [F] épouse [W] C/ [I] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04008
CA Rennes, 8 mars 2023, RG 21/04008
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04008 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZJS M. [K] [L] C/ CPAM DES [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04008
CA Amiens, 1 mars 2023, RG 21/04008
ORDONNANCE N° [X] [X] NEE [P] C/ [N] [N] [K] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 21/04008 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF5M Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04008
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 21/04008
N° RG 21/04008 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I47B + 21/04046 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021/233 Jugement du juge des contentieux de la protection de Bernay du 31 août 2021 APPELANTES : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FIN
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04008
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 21/04008
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/04008 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEC7 Ordonnance n° 2022/M102 SCI JPN 13 Représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Michaël
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