Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/04023
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 21/04023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° R.G. : 21/04023 N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Adresse 3], Syndic : société ARTESIA GESTION C/ Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE, S.A.S. DEMEURE PARTNERS, société MMA IARD S
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ca other ca_bordeaux n° 21/04023
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/04023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGWZ Monsieur [Y] [C] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.R.L. [3] Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04023
CA Rennes, 22 mai 2024, RG 21/04023
1ère Chambre ARRÊT N°151 N° RG 21/04023 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZLY (Réf 1ère instance : 18/02251) M. [Y] [T] C/ Commune [Localité 27] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04023
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/04023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGWZ Monsieur [Y] [S] c/ CPAM DE [Localité 4] S.A.R.L. D2M Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04023
CA Pau, 25 avr. 2023, RG 21/04023
N°23/4023 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICAW 2ème CHAMBRE 1ère SECTION ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04023
CA Versailles, 24 janv. 2023, RG 21/04023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/04023 N° Portalis DBV3-V-B7F-US77 AFFAIRE : S.A.R.L. APYC C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04023
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/04023
N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBQL C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurianne ASTIER-PERRET la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04023
CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/04023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1060 N° RG 21/04023 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYCH Jugement (N° 11-20-470) rendu le 24 Juin 2021par le Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04023
CA Paris, 22 juin 2022, RG 21/04023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JUIN 2022 (n° 2022/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04023 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUJ4 Décision déférée à la Cour : - Jugement rendu le 26 Janvi
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