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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/04037

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 21/04037

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 21/04037 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGPA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mars 2021 Date de saisine : 04 Mars 2021 Nature de l'affaire : Action en responsabilité exercée

    Lire la décision → Vérifier la source 694a484c75782d5f0653f0cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/04037

    TJ Montpellier, 11 févr. 2025, RG 21/04037

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/04037 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NKI3 Pôle Civil section 2 Date : 11 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc742ea06f3cad90be1ab
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04037

    CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/04037

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04037 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGYN Monsieur [X] [U] c/ SARL Multiboites Services Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3430693c2be63c5bbd3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04037

    CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 21/04037

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/ 164 N° RG 21/04037 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEE7 [X] [C] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43010740db0008fa9191
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04037

    CA Montpellier, 21 nov. 2023, RG 21/04037

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04037 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 655da8f12290538318e0b5f9
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04037

    CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 21/04037

    N° RG 21/04037 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5BK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 21 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [M] [V] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 655713ca591f818318d0d228
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04037

    CA Toulouse, 5 juill. 2023, RG 21/04037

    05/07/2023 ARRÊT N°290 N° RG 21/04037 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMQH MN SG Décision déférée du 16 Août 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/02369) Madame [Y] [V] [E] [L] [S] C/ [X] [T] [D] [W] ÉPOUSE [T] S.A. CIC SUD OUEST

    Lire la décision → Vérifier la source 64a660b0bbd03a05db9654bb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04037

    CA Amiens, 11 mai 2023, RG 21/04037

    ARRET N° 479 [P] C/ URSSAF BOURGOGNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 21/04037 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IF7C - N° registre 1ère instance : 20/00465 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 645dda0ad1cd71d0f8286819
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04037

    CA Paris, 24 févr. 2023, RG 21/04037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Février 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04037 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUL2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 63f9b5abbd216005deac8461
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04037

    CA Douai, 15 déc. 2022, RG 21/04037

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1052 N° RG 21/04037 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYEG Jugement (N° 11-20-1085) rendu le 01 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de Valencienne

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1b5278b63d05df130654
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04037

    CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 21/04037

    ARRÊT N° N° RG 21/04037 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHU3 CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 22 octobre 2021 RG:21/00896 S.A. NIMES OLYMPIQUE C/ [C] S.A.S. SPORTS DEVELOPPEMENT GARDOIS Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me HARNIST - Me VAJOU

    Lire la décision → Vérifier la source 62736a9ea58162057dac6758

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1