Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/04041
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 21/04041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/04041 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAU6 N° MINUTE : 8 Assignation du : 10 mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 21/04041
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 21/04041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 21/04041 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWP2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [T] N° minute : Grosse le à
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ca other ca_colmar n° 21/04041
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 21/04041
MINUTE N° 114/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 21 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/04041
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 21/04041
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 21/04041 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QHKG NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 21 Mars 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04041
CA Toulouse, 12 juill. 2024, RG 21/04041
12/07/2024 ARRÊT N°2024 /208 N° RG 21/04041 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONEB NB / NO Décision déférée du 09 Septembre 2021 - Pole social du TJ de [Localité 16] (19/00187) B. BONZOM [H] [N] C/ S.A.S. [15] Organisme [12]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04041
CA Pau, 22 juin 2023, RG 21/04041
MM/ND Numéro 23/2162 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/06/2023 Dossier : N° RG 21/04041 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICDD Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04041
CA Amiens, 30 mai 2023, RG 21/04041
ARRET N° S.A.R.L. LES FACADIERS PICARDS C/ [O] [O] Société SMABTP VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04041
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/04041
C8 N° RG 21/04041 N° Portalis DBVM-V-B7F-LBSD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04041
CA Toulouse, 14 avr. 2023, RG 21/04041
14/04/2023 ARRÊT N°2023/178 N° RG 21/04041 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONEB NB/LT Décision déférée du 09 Septembre 2021 - Pole social du TJ de FOIX 19/00187 B.BONZOM [B] [X] C/ S.A.S. [15] Organisme CPAM DE L ARIEGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04041
CA Douai, 30 mars 2023, RG 21/04041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 30/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/04041 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYEO & N° RG 22/483 (joints par ordonnance du 24 janvier 2023) Jugement n° 2010/00159, 2010/00160, 2010/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 21/04041
CA Nîmes, 28 mars 2023, RG 21/04041
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04041 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHVE NG/MM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 21 octobre 2021 RG :21/00136 [D] C/ Organisme DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES HERAULT RAULT S.A. CA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04041
CA Douai, 30 juin 2022, RG 21/04041
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 30/06/2022 **** N° de minute : 22/ N° RG 21/04041 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYEO Jugement n° 2010/00159, 2010/00160, 2010/00161, 2010/00162, 2010/00163 rendu le 21 avril 2016
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04041
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 21/04041
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 F N° RG 21/04041 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGZC Monsieur [U] [W] c/ S.A. BANQUE COURTOIS Nature de la décision : AU FOND
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