Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/04060
TJ 06088, 3 juin 2026, RG 21/04060
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [E] c/ [N] [A], [V] [J] MINUTE N° Du 03 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04060 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZWF Grosse délivrée à Me Laurence SPORTES expédition délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04060
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/04060
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04060 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MG23 Madame [K] [Y] c/ S.C.P. MANDATEM es qualité de mandataire liquidateur de la SAS SPLASH TOYS
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04060
TJ Nice, 20 juin 2024, RG 21/04060
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [X] c/ [K] [C], [A] [U] MINUTE N° Du 20 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/04060 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZWF Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Jean Louis P
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04060
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/04060
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04060 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZPP S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04060
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/04060
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04060 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUOF Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04060
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/04060
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04060 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGQW Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04060
CA Grenoble, 23 févr. 2023, RG 21/04060
N° RG 21/04060 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBTT C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Mathilde BAETSLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04060
CA Toulouse, 4 janv. 2023, RG 21/04060
04/01/2023 ARRÊT N°9 N° RG 21/04060 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMTL PHD/CO Décision déférée du 11 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2021F175 M.BURGUES [N] [P] épouse [E] C/ [I] [J] [W] [J] [U] [J] [L] [J] S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04060
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/04060
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 12e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 21/04060 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTDV AFFAIRE : S.A. GALIAN ASSURANCES C/ [H] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2021 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04060
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 21/04060
MM/ND Numéro 22/3682 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 21/04060 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEM Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [D] [E] S.C.I. CALUJO C
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04060
CA Colmar, 20 juin 2022, RG 21/04060
MINUTE N° 22/363 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Juin 2022 Numéro d'in
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