Corpus de jurisprudence
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ca other ca_paris n° 21/04080
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 21/04080
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° 270/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 octobre 20
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 21/04080
CA Paris, 6 déc. 2023, RG 21/04080
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/04080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2021 Date de saisine : 04 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix et/o
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04080
CA Amiens, 23 oct. 2023, RG 21/04080
ARRET N°865 URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 21/04080 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGBU - N° registre 1ère instance : 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04080
CA Paris, 14 juin 2023, RG 21/04080
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUQM Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2021 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04080
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/04080
N° RG 21/04080 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5EE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00094 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Juillet 2021 APPELANT : Monsieur [X] [U] né le 19 Novembre 1985 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04080
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 21/04080
ARRÊT N°1316 CHAMBRE SOCIALE N° RG 21/04080 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHYO YRD/ID COUR DE CASSATION DE PARIS 08 septembre 2021 Section: S/RENVOI CASSATION RG:Q19-15.039 [I] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI- PYRENEES (CRCA NMP) Etab
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04080
CA Toulouse, 15 juin 2022, RG 21/04080
15/06/2022 ARRÊT N° 473/2022 N° RG 21/04080 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OMXB EV/MB Décision déférée du 08 Juillet 2021 - Juge de l'exécution de [Localité 6] ( 20/00120) Nicole ELIAS-PANTALÉ [F] [E] [G] [I] épouse épouse [E] C/ S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04080
CA Rennes, 27 mai 2022, RG 21/04080
2ème Chambre ARRÊT N° 334 N° RG 21/04080 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZTJ (3) E.U.R.L. TALLON GENERATION 3 C/ S.A.R.L. MINOTERIE SUIRE Société OCEALIA S.A. GAN ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa
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