Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
tj MEE - incident tj30189 n° 21/04106
TJ 30189, 5 mai 2026, RG 21/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du 24 février 2026 Prorogée au 05 Mai 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 21/04106 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JGDZ AFFAIRE APPELEE à l'audience du 27 janvier 2026 ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Caroline LOGE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04106
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 21/04106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04106 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IH3Y YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE VAUCLUSE 31 décembre 2018 RG:21700481 S.A.S. [5] C/ [15] Grosse délivrée le 01 F
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04106
CA Rennes, 25 oct. 2023, RG 21/04106
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04106 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZWJ [C] [V] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04106
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/04106
17/02/2023 ARRÊT N°92/2023 N° RG 21/04106 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM2Z CB/LB Décision déférée du 24 Août 2021 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (20/00226) [V] V. S.A.S.U. [6] C/ S.A.S. [7] [Y] [R] CPAM TARN ET GARONNE
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04106
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 21/04106
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/360 N° RG 21/04106 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYLI Jugement (N° 19/08629) rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04106
CA Colmar, 2 juin 2022, RG 21/04106
MINUTE N° 259/2022 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Raphaël REINS Le 02/06/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 Juin 2022 Numéro d'inscription
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles