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  • ca other ca_bordeaux n° 21/04120

    CA Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 21/04120

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2025 N° RG 21/04120 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHCK [R] [F] S.C.I. PALUS DU VALLIER c/ [K] [Z] Nature de la décision : AU FOND

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04120

    CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 21/04120

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°408/2024 N° RG 21/04120 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZYY Mme [LD] [X] épouse [IJ] C/ Association [T] [G] SQUER Copie exécutoire délivrée le :26/09/2024 à :Me FAIVRE LOUVEL Me [Localité 3] FRANCE TRAVAIL (ccc) RÉPUBLIQ

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04120

    CA Lyon, 26 avr. 2024, RG 21/04120

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04120 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTXD [V] C/ S.A.R.L. MENUISERIE [V] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 20 Avril 2021 RG : F 20/00005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04120

    CA Douai, 19 oct. 2023, RG 21/04120

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 19 Octobre 2023 MINUTE N°23/706 N° RG 21/04120 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYMZ Affaire : Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Lille Métropole, décision attaquée en date du 17 Juin 2021 APP

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04120

    CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/04120

    07/04/2023 ARRÊT N°179/2023 N° RG 21/04120 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OM5D CB/AR Décision déférée du 23 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00107) BONIN JM [T] [R] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04120

    CA Amiens, 22 déc. 2022, RG 21/04120

    ARRET N° [K] C/ [T] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04120 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGEB Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 63a553033cac0c05df1bca95

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