Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/04125
TJ 06088, 19 mars 2026, RG 21/04125
Cour d’Appel d,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 19 Mars 2026 MINUTE N° N° RG 21/04125 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2VI Affaire : Société CLIMATHERM C/ Société SOCIETE MONEGASQUE D’ETUDES DE TECHNIQUE URBAINE - MONETEC S.A. AXA IARD - S.C.I. LA BERLUGANE - Sociét
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04125
CA Bordeaux, 29 mai 2024, RG 21/04125
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04125 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHC5 Monsieur [M] [B] c/ S.E.L.A.R.L. EKIP en qualité de mandataire liquidateur de la SEML [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04125
CA Nîmes, 7 mai 2024, RG 21/04125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04125 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIAE MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 03 octobre 2018 RG :18/00002 [V] C/ S.A.S. LES PUBLICATIONS DU MILLIONNAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04125
CA Colmar, 25 janv. 2024, RG 21/04125
MINUTE N° 24/58 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04125
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 21/04125
N° RG 21/04125 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBZ6 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marilyn BELLOTI la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04125
CA Pau, 30 oct. 2023, RG 21/04125
LB/ND Numéro 23/3537 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 21/04125 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICJP Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LARMOR-PL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04125
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 21/04125
ARRET N° [K] C/ S.A. BNP PARIBAS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 21/04125 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGEN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 13 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04125
CA Pau, 9 nov. 2022, RG 21/04125
JP/CS Numéro 22/3937 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 novembre 2022 Dossier : N° RG 21/04125 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICJP Affaire : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] C/ [P] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04125
CA Pau, 14 sept. 2022, RG 21/04125
JP/CS Numéro 22/3253 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 14 septembre 2022 Dossier : N° RG 21/04125 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICJP Affaire : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LARMOR-PLAGE C/ [D] [Z]
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