Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/04127
TJ 34172, 12 mars 2026, RG 21/04127
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 21/04127 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NLKC Pôle Civil section 2 Date : 12 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04127
TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 21/04127
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Février 2025 MINUTE N° N° RG 21/04127 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZ6W Affaire : Société AD RENOVATION C/ S.A.R.L. CITYA BAIE DES ANGES Syndic. de copro. [Adresse 2] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sand
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04127
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 21/04127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 mm N°2024/ 296 Rôle N° RG 21/04127 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEOZ [E] [D] [N] [D] C/ [K] [L] [U] [L] [P] [Y] S.A.S. EXCEN NOTAIRES & ASSOCIES HONY MINACORI JEAN YVES RAYNAUD BENOIT S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04127
CA Bordeaux, 19 juin 2024, RG 21/04127
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04127 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHDH Monsieur [Y] [L] Monsieur [E] [L] [S] Monsieur [Y] [L] agissant pour [V] [L] [S], mineure es qualité
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04127
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 21/04127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04127 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIAJ YRD/DO COUR D'APPEL DE NIMES 29 novembre 2019 RG:19/00458 S.A.S. [6] C/ [15] Grosse délivrée le 01 FEVRIER 2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04127
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04127
N° RG 21/04127 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5HM N° RG 21/04218 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5ND COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04127
CA Douai, 6 oct. 2022, RG 21/04127
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/331 N° RG 21/04127 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYNN Jugement (N° 20/01978) rendu le 17 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04127
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 21/04127
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04127 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU5D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Av
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04127
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2022, RG 21/04127
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 21/04127 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEOZ Ordonnance n° 2022/MEE/208 M. [F] [I] Représenté et assisté par Me Laurane FREGOSI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [I] Représentée et assistée par Me Lau
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