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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 21/04134

    CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 21/04134

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04134 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69859b96cdc6046d472852b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 21/04134

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 21/04134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 21/04134 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUGK N° MINUTE : 25/00061 AFFAIRE [D], [R] [V] C/ [T] [O] épouse [V] DEMANDEUR Monsieur [D], [R] [V] 1 rue Louis Rollan

    Lire la décision → Vérifier la source 685316523dab2c52f54f0440
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04134

    CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 21/04134

    2ème Chambre ARRÊT N°65 N° RG 21/04134 N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ2A (1) S.A.R.L. DESCOURT LE BRAS C/ M. [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEYER - Me BAZIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7263549e4c2000838a7a8
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04134

    CA Amiens, 5 déc. 2023, RG 21/04134

    ARRET N° [M] C/ [P] [L] PB/CR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04134 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGFG Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 65701eb4604055831871b137
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04134

    CA Pau, 12 sept. 2023, RG 21/04134

    CF/SH Numéro 23/02880 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/09/2023 Dossier : N° RG 21/04134 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICKL Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou

    Lire la décision → Vérifier la source 65015154064ab105e62da397
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04134

    CA Versailles, 8 juin 2023, RG 21/04134

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/04134 N° Portalis DBV3-V-B7F-UTKU AFFAIRE : [X] [I] née [B] C/ S.A. ALLIANZ VIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2021 par le TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9e0203255d0f8d8e2c9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04134

    CA Nîmes, 4 mai 2022, RG 21/04134

    ARRÊT N° N° RG 21/04134 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIBF CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 10 novembre 2021 RG:2020F01076 [W] Société LA GUILDE IMMOBILIERE EUROPEENNE C/ S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO STEPHAN Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me POMIES RICHAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 62736a9fa58162057dac675c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1