Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/04140
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 21/04140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/04140 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEPW S.C.P. DOUCEDE C/ [O] [Z] [D] [G] S.E.L.A.R.L. [C] [L] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] LIBERTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04140
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 21/04140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me REZEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BAUDOUIN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04140 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUBE4 N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 19 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04140
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 21/04140
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/04140 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTYK URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ SARL [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Mars 2021 RG : 14/02338
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04140
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 21/04140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 3-3 N° RG 21/04140 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEPW Ordonnance n° 2024/M136 S.C.P. DOUCEDE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par Me Isabelle FICI de la SELA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04140
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 21/04140
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/04140 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHEQ SELARL Ekip' en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS France Distrib c/ Madame [Z] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04140
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/04140
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04140 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RZ3J Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04140
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 21/04140
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/956 N° RG 21/04140 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYOK Jugement (N° 11-21-0003) rendu le 28 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04140
CA Colmar, 11 août 2023, RG 21/04140
EP MINUTE N° 23/654 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 AOUT 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04140
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 21/04140
C8 N° RG 21/04140 N° Portalis DBVM-V-B7F-LB24 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04140
CA Amiens, 12 janv. 2023, RG 21/04140
ARRET N° S.E.L.A.R.L. [K] [C] AVOCAT C/ [E] PM/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/04140 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGF
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