Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/04147
CA Rennes, 19 mars 2025, RG 21/04147
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04147 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4HU Mme [X] [J] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04147
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 21/04147
N° RG 21/04147 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQTY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50F N° RG 21/04147 N° Portalis DBX6-W-B7F- VQTY Minute n°2025/ AFFAIRE : [B] [W] épouse [L] [U] [L] C/ SCI CYRANO SAS PROMOTION P
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04147
CA Lyon, 26 juin 2024, RG 21/04147
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04147 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NTY3 [K] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Avril 2021 RG : 19/00077 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024 APPELAN
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04147
CA Nîmes, 30 avr. 2024, RG 21/04147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04147 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IICV LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 novembre 2021 RG :19/00444 [O] C/ Etablissement Public PORT CAMARGUE REGIE AUTO PORT DE P
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04147
CA Rouen, 21 sept. 2023, RG 21/04147
N° RG 21/04147 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5IY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Octobre 2021 APPELANTE : SELARL CATHERINE VINCE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04147
CA Pau, 22 août 2023, RG 21/04147
JG/ND Numéro 23/2785 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 22/08/2023 Dossier : N° RG 21/04147 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICLK Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04147
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 21/04147
ARRET N° [T] C/ S.A.S. [F] [Y] copie exécutoire le 14/09/2022 à SCP FRISON SELARL DELAHOUSSE LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 *******************************
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles