Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04155
CA Pau, 10 oct. 2024, RG 21/04155
PS/SB Numéro 24/3051 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/10/2024 Dossier : N° RG 21/04155 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICL3 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DE [Localité 2]
-
ca other ca_bordeaux n° 21/04155
CA Bordeaux, 4 juin 2024, RG 21/04155
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2024 N° RG 21/04155 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHF5 S.A.S. POOL SERVICES ET MAINTENANCE c/ S.A.R.L. [Adresse 4] S.A.S. HOTEL DOMERGUE Nature de la
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04155
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/04155
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVAD Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04155
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 21/04155
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04155 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'H
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04155
CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2023, RG 21/04155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 11 AVRIL 2023 N°2023/ 85 N° RG 21/04155 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHERA [M] [X] C/ [A] [U] Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04155
CA Toulouse, 16 févr. 2023, RG 21/04155
16/02/2023 ARRÊT N° 133/2023 N° RG 21/04155 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONDD AM/CD Décision déférée du 16 Juin 2021 - Président du TJ de [Localité 6] - 19/00987 Mme [C] [X] [O] [J] C/ Société SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUTELLES
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04155
CA Paris, 15 févr. 2023, RG 21/04155
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2023 (n° 2023/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04155 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGZ5 Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04155
CA Rennes, 10 nov. 2022, RG 21/04155
4ème Chambre ARRÊT N° 370 N° RG 21/04155 N° Portalis : DBVL-V-B7F-RZ5A HR / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04155
CA Amiens, 18 oct. 2022, RG 21/04155
ARRET N° S.C.I. [Adresse 3] C/ S.A.S. LB AMIENS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/04155 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGG3 ORDONNANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 16 JUILLET 2021 PARTIES
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04155
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 21/04155
N° RG 21/04155 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5JI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00264 Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Evreux du 05 Novembre 2019 APPELANTS : Madame [T] [L] née le [Date naissance 2] 1962 à [
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04155
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 21/04155
ARRÊT N° N° RG 21/04155 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIDE MAM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 25 octobre 2021 RG :1220000408 S.A.S.U. LES MAS DE JADIS C/ [Z] Grosse délivrée le à Sealrl Riviere-Gault Me Pomiès Richaud COUR D'AP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles