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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04158

    TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 21/04158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/04158 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6YA Jugement du 10 octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Maxime GHIGLINO - 2212 la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04158

    CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 21/04158

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUILLET 2024 N° RG 21/04158 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHGJ [F] [T] [Y] [V] épouse [T] c/ ASSOCIATION DE CHASSE COMMUNALE AUTORISEE DE [Localité 5] Natur

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7350d808eb34e455464
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04158

    CA Pau, 23 mai 2024, RG 21/04158

    AC/SB Numéro 24/1734 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/05/2024 Dossier : N° RG 21/04158 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICMB Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : S.A.S. ASA FERMETURES C/ [H] [B] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e6632215200086140bf
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04158

    CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 21/04158

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04158 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB4T Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 660cf25e7c1ccb0008628d11
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/04158

    CA Grenoble, 26 oct. 2023, RG 21/04158

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] Ch. Sociale -Section B N° Minute R.G. N° N° RG 21/04158 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LB4W ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 26 OCTOBRE 2023 Appel d'une décision (N° RG 20/00048) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBL

    Lire la décision → Vérifier la source 653b5927502b828318c4e3af
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04158

    CA Toulouse, 7 avr. 2023, RG 21/04158

    07/04/2023 ARRÊT N°176/2023 N° RG 21/04158 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONDJ AB/AR Décision déférée du 08 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01297) MOUILLERAC E. [Y] [G] C/ Association [4]

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1