Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04179
TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 21/04179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SIDIER (R0047) C.C.C. délivrée le : à Me de PEYRONNET (C2141) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04179 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBLV N° MINUTE : 3 Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 17 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04179
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 21/04179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04179 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4A Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04179
CA Pau, 4 juill. 2023, RG 21/04179
MARS/SH Numéro 23/02377 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/07/2023 Dossier : N° RG 21/04179 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICN5 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [I] [T] [A] [G] [X] [G] C/ Mut
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04179
CA Amiens, 30 mars 2023, RG 21/04179
ARRET N° 353 Société [7] C/ URSSAF MIDI-PYRENEES COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/04179 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGIJ - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04179
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/04179
03/01/2023 ARRÊT N° 2023/52 N° RG 21/04179 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONHK CP/KS Décision déférée du 08 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01045) SECTION ACTIVITES DIVERSES [T] [U] [F] [E] C/ S.A.R.L. AZUR CONCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 21/04179
CA Colmar, 8 nov. 2022, RG 21/04179
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 21/04179 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVWE Minute n° : 22/552 ORDONNANCE du 08 Novembre 2022 dans
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 21/04179
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 21/04179
N° RG 21/04179 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5KT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 20 Mars 2014 APPELANTE : Madame [L] [A] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04179
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 21/04179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHETM [K] [E] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia BONZANINI-BECKER - [3] Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04179
CA Nîmes, 20 mai 2022, RG 21/04179
COUR D'APPEL DE NÎMES indemnisation à raison d'une détention provisoire DÉCISION N° 22/17 R.G : N° RG 21/04179 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIFL [H] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 20 MAI 2022 DEMANDEUR : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04179
CA Douai, 28 avr. 2022, RG 21/04179
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : 22/ N° RG 21/04179 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYRO Jugement (N°2020016774) rendu le 15 juin 2021par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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