Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 21/04180
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 21/04180
- N° RG 21/04180 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCLT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/543 N° RG 21/04180 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCLT2 Le CCC : dossier FE : Me KARILA Me LEFEVRE-KRUMMENACKER Me MEURIN Me MAUDUY-DOLFI Me [Localité 1] Me VISSEUR Me PAIN RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04180
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/04180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 276 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04180 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 avril 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04180
CA Rennes, 16 avr. 2024, RG 21/04180
1ère Chambre ARRÊT N°128 N° RG 21/04180 N° Portalis DBVL-V-B7F-R2AI Mme [M] [Y] C/ M. [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04180
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 21/04180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/04180 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHIL SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04180
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/04180
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 1ER MARS 2023 (n° 029/2023, 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/04180 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04180
CA Toulouse, 20 janv. 2023, RG 21/04180
20/01/2023 ARRÊT N°34/2023 N° RG 21/04180 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONHM AB/AR Décision déférée du 21 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01377) FARRE [X] [C] épouse [F] C/ S.A.S. GRANDEUR NATURE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04180
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 21/04180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE RADIATION DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/04180 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHETO [B] [V] épouse [Y] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia BONZANINI-BECKER - [3] Déci
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04180
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 21/04180
N° RG 21/04180 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5KV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-1245 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 23 Septembre 2021 APPELANTE : Madame [L] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04180
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 21/04180
ARRÊT N° N° RG 21/04180 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIFO EG JURIDICTION DE PROXIMITE DE NIMES 21 juin 2021 RG :1120000667 [C] C/ [U] [O] Grosse délivrée le à Me Hilaire-Lafon COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
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