Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/04183
TJ 44109, 28 mai 2025, RG 21/04183
SG LE 28 MAI 2025 Minute n° N° RG 21/04183 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LG7L S.A.S. LOCAM C/ Association OGEC [Localité 8] DE [Localité 4] S.A.S. JLL BUREAUTIQUE Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d’un autre contrat 1 copie exécutoire et certifié
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ca other ca_douai n° 21/04183
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 21/04183
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/311 N° RG 21/04183 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYSJ Jugement (N° 19/002590) rendu le 24 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04183
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 21/04183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2024 ph N°2024/ 285 Rôle N° RG 21/04183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHETZ Syndic. de copro. LE ZOLA II C/ [D] [J] [S] [G] [F] [V] [U] [N] épouse [V] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04183
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/04183
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 (n° 243 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04183 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVKG Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04183
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 21/04183
N° RG 21/04183 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5K3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [K] [H] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04183
CA Pau, 2 nov. 2023, RG 21/04183
TP/SB Numéro 23/3577 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/11/2023 Dossier : N° RG 21/04183 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICOJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [U] [B] épo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04183
CA Montpellier, 5 avr. 2023, RG 21/04183
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04183 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB6C ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/04183
CA Douai, 2 mars 2023, RG 21/04183
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/212 N° RG 21/04183 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TYSJ Jugement (N° 19/002590) rendu le 24 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04183
CA Rennes, 8 févr. 2023, RG 21/04183
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/04183 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2AP [F] [H] C/ CAF DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04183
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 21/04183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04183 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIFU CG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE CARPENTRAS 08 novembre 2021 RG :21/01145 Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES C/ [I] [R] [V] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04183
CA Paris, 21 oct. 2022, RG 21/04183
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04183 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG4I Décision déféré
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