Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/04195
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 21/04195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES N°Minute : JAF1 2025/76 Prononcé en Audience Publique Le 14 Mai 2025 Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Ministère Public Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat demandeur ☐ avocat défendeur ☐ avocat ATG CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 1 N° de RÔLE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04195
CA Rouen, 24 nov. 2023, RG 21/04195
N° RG 21/04195 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5LR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00079 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE HAVRE du 04 Octobre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. [12] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04195
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 21/04195
03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/04195 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONJ7 MD/ND Décision déférée du 21 Juillet 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 20/00255) Mme TAVERNIER S.C.I. SMTMS C/ S.A.S. LES TERRAINS TOULOUSAINS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04195
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/04195
EP/KG MINUTE N° 23/380 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 12 AVRIL 2023 Num
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/04195
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 21/04195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 499 N° RG 21/04195 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEU5 [I] [D] C/ S.C.I. [Localité 4] CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CLEMENT
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