Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/04213
TJ 06088, 14 août 2026, RG 21/04213
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) MINUTE N° 2026/ 461 JUGEMENT : [T] [V], [O] [V] c/ Commune DE [Localité 1], S.A. SAFER, [U] [N], [Y] [H] Du 14 Août 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/04213 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N2VA Grosse
-
ca other ca_bordeaux n° 21/04213
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 21/04213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 21/04213 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHMK S.A.S. CAMPALISE c/ S.A. GENERALI Nature de la décision : AU FOND
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/04213
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 21/04213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [O] [H] épouse [J], [S] [F] [H] C/ N° RG 21/04213 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCME3 Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 13 Février 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : Madame [O] [J] épouse [H] née le [Date na
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04213
CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/04213
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04213 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB7Z Décision déférée à la Cour : Jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04213
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 21/04213
5ème Chambre ARRÊT N° 258 N° RG 21/04213 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2DA (Réf 1ère instance : 19/02110) Mme [C] [J] ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT C/ M. [T], [B], [V], [M] [Z] Mme [G] [U] épouse [A] M. [H] [R] M. [N] [R] Association ELIANCE CPAM Infi
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04213
CA Paris, 23 févr. 2024, RG 21/04213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 Février 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04213 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVQ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04213
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04213
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04213 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NT5W S.A.S.U. SAMSIC II C/ [C] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00184 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/04213
CA Bordeaux, 25 avr. 2023, RG 21/04213
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 AVRIL 2023 N° RG 21/04213 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MHMK S.A.S. CAMPALISE c/ S.A GENERALI IARD Nature de la décision : EXPERTISE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04213
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 21/04213
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04213 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVQ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/04213
CA Versailles, 15 mars 2023, RG 21/04213
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° PAR DÉFAUT DU 15 MARS 2023 N° RG 21/04213 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UTRX AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la soci
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04213
CA Amiens, 9 janv. 2023, RG 21/04213
ARRET N°32 [M] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/04213 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGKD - N° registre 1ère instance : 20/01316 JUGEMENT DU TR
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04213
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 21/04213
N° RG 21/04213 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5MZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-20-1710 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 16 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles