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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 21/04250

    CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 21/04250

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 Rôle N° RG 21/04250 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHE5B S.A.S. EDITIONS DE L'EQUINOXE C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : 21 mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ffc77cdc6046d478a974d
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/04250

    CA Rouen, 8 mars 2024, RG 21/04250

    N° RG 21/04250 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5PI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00421 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 27 Septembre 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'AS

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09cc3baf60000856ade4
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/04250

    CA Colmar, 7 févr. 2024, RG 21/04250

    MINUTE N° 54/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 février 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général :

    Lire la décision → Vérifier la source 65c480ad86d70a000846ce8b
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/04250

    CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/04250

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04250 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUAI S.A.S.U. SAMSIC II C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT ETIENNE du 23 Mars 2021 RG : 18/00193 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 6574129bd0916383187adc44
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04250

    CA Paris, 10 mars 2023, RG 21/04250

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Mars 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/04250 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVZM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 640c2b3141a1d5fb02e8296f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04250

    CA Paris, 9 juin 2022, RG 21/04250

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04250 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2021 - Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0b25a747ca9d45f1cc6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1