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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 21/04269

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 21/04269

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 20 MARS 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04269 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV4Z Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03fc17277cb12b43d78b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/04269

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 21/04269

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 21/04269 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDHEI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2021 Date de saisine : 08 Mars 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommage

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52d26430c94f3afa8472
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/04269

    CA Montpellier, 27 juin 2024, RG 21/04269

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04269 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCDG Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52bb6430c94f3afa8300
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/04269

    CA Amiens, 30 mai 2023, RG 21/04269

    ARRET N° [L] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2023 N° RG 21/04269 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IGNR JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 14 JUIN 2021 PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6476e5132b45dad0f81b9d85
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/04269

    CA Toulouse, 12 mai 2023, RG 21/04269

    12/05/2023 ARRÊT N°228/2023 N° RG 21/04269 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ONWE FCC/ AR Décision déférée du 13 Septembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00032) [K] [Z] [I] épouse [L] C/ S.A.S. MILAN PRESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 645f2bd7809051d0f82f11e3
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/04269

    CA Rennes, 4 oct. 2022, RG 21/04269

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°486 N° RG 21/04269 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R2KA M. [B] [U] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLANCOET Caisse CREDIT MUTUEL ARKEA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les par

    Lire la décision → Vérifier la source 633d201962f5393e2eb44aec

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1